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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 7/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 7/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: document de transport , document électronique , politique commune des transports , technologie de l'information , traitement des données , transport de marchandises , échange d'information
- CELEX : 52020AG0007(02)
- OJ : JOC_2020_157_R_0002
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