For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION accompagnant le document: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations avec le Cap-Vert en vue de la conclusion d’un protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: accord de pêche , Cabo Verde , droit de pêche , négociation d'accord (UE) , protocole d'accord , pêche maritime , quota de pêche , ratification d'accord , zone de pêche
- COMNAT : SWD_2018_0193_FIN
- IMMC : SWD(2018)193 final
- CELEX : 52018SC0193
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues