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Règlement (CEE) n° 1427/93 de la Commission du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8, 9 et 40 (numéros d'ordre 40.0080, 40.0090 et 40.0400) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1427/93 de la Commission du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8, 9 et 40 (numéros d'ordre 40.0080, 40.0090 et 40.0400) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: article de décoration , Inde , préférences généralisées , rétablissement des droits de douane , textile naturel , vêtement
- OJ : JOL_1993_140_R_0019_033
- CELEX : 31993R1427
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