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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1463/81 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - alinéa 1 - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société La Magona d'Italia SpA, Firenze (Italie)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1463/81 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - alinéa 1 - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société La Magona d'Italia SpA, Firenze (Italie)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1981_0093_SEC_1981_1889_package
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