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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE Plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE Plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coût de fonctionnement , droit de l'UE , formalité administrative , frais généraux , Union européenne
- CELEX : 52009DC0544
- COM : COM_2009_604
- COMNAT : COM_2009_0544_FIN
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