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Règlement (CEE) n 2485/78 de la Commission, du 25 octobre 1978, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci
Règlement (CEE) n 2485/78 de la Commission, du 25 octobre 1978, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_299_R_0016_010
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