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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- IMMC : C(2024)6941
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