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Règlement (CEE) n° 1629/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %
Règlement (CEE) n° 1629/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31976R1629
- OJ : JOL_1976_181_R_0001_001
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