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Résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs
Résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: harmonisation des normes , information du consommateur , politique de l'UE , protection du consommateur , qualité du produit , sécurité du produit
- OJ : JOC_1986_167_R_0001_01
- CELEX : 31986Y0705(01)
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