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Règlement (CE) nº 1145/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
Règlement (CE) nº 1145/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , agrume , aide à la production , contrôle de l'UE , organisation de producteurs , régime d'aide
- CELEX : 31998R1145
- OJ : JOL_1998_159_R_0029_008
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