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80/93/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
80/93/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_024_R_0034_01
- CELEX : 31980D0093
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