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Décision d’exécution (UE) 2026/364 de la Commission du 19 février 2026 reconnaissant que le rapport soumis par les Pays-Bas au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain et du colza d’hiver dans ledit État membre
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