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Affaire T-455/11 P: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel d’Europol — Contrat à durée déterminée — Licenciement — Obligation de motivation — Droits de la défense — Indemnité pécuniaire» )
Affaire T-455/11 P: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel d’Europol — Contrat à durée déterminée — Licenciement — Obligation de motivation — Droits de la défense — Indemnité pécuniaire» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droits de la défense , Europol , indemnité de licenciement , travail temporaire
- CELEX : 62011TA0455
- OJ : JOC_2013_377_R_0012_01
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