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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES BIERES DE MALT, ORIGINAIRES DE MALTE ( 1989 )
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES BIERES DE MALT, ORIGINAIRES DE MALTE ( 1989 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , Malte
- CELEX : 51989PC0129
- COMNAT : COM_1989_0129_FIN
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