For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 564/92 de la Commission du 5 mars 1992 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CEE) n° 564/92 de la Commission du 5 mars 1992 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Hongrie , licence d'importation , Pologne , viande porcine
- OJ : JOL_1992_061_R_0009_020
- CELEX : 31992R0564
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues