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Règlement (CEE) n° 2793/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 2793/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1979_328_R_0110_007
- CELEX : 31979R2793
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