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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne) , Commission européenne
- IMMC : C(2026)6606
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