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Décision d’exécution (UE) 2026/2122 de la Commission du 24 septembre 2026 autorisant la prorogation de la mesure prise par le Conseil de la santé estonien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 6665]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: agent de conservation , autorisation de vente , avion , biocide , carburant d'aviation , Estonie , produit chimique , stockage
- CELEX : 32026D2122
- ELI : dec_impl/2026/2122/oj
- OJ : L_202602122
- IMMC : C(2026)6665/4896169
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2602122FR |
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