For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
84/402/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
84/402/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Danemark , FEOGA-Orientation , modernisation de l'exploitation agricole , plan de développement agricole , réforme agraire
- CELEX : 31984D0402
- OJ : JOL_1984_213_R_0041_034
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues