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Règlement (CE) n° 1548/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Règlement (CE) n° 1548/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: condition de l'aide , fruit , homologation , industrie de transformation , jachère , légume , matière première , régime d'aide , utilisation des terres
- OJ : JOL_2007_337_R_0071_01
- CELEX : 32007R1548
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