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Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , bateau de pêche , droit de pêche , licence de pêche , pavillon de navire , pêche côtière , Sao Tomé-et-Principe , zone de capture
- OJ : JOL_1985_114_R_0051_029
- CELEX : 21985X0427(01)
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