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Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CONSOLIDATION : 2014D0088/20200527
  • CELEX : 02014D0088-20200527
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