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Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité
Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1969_286_R_0031_020
- CELEX : 31969D0403
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