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Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14259/2006 - C6-0431/2006 - 2005/0090(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14259/2006 - C6-0431/2006 - 2005/0090(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , règlement financier
- CELEX : 52006AP0557
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