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QUESTION ECRITE NO 1333/83 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: DECLARATION OBLIGATOIRE DE SEJOUR AUPRES DES AUTORITES COMMUNALES POUR LES STAGIAIRES UNIVERSITAIRES
QUESTION ECRITE NO 1333/83 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: DECLARATION OBLIGATOIRE DE SEJOUR AUPRES DES AUTORITES COMMUNALES POUR LES STAGIAIRES UNIVERSITAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: administration locale , Belgique , Commission européenne , droit de séjour , droit national , formalité administrative , ressortissant étranger , stage de formation
- CELEX : 91983E001333
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