For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 7/08 (ex N 655/07) — Régime de garantie du Land de Saxe pour les prêts destinés à alimenter les fonds de roulement — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 7/08 (ex N 655/07) — Régime de garantie du Land de Saxe pour les prêts destinés à alimenter les fonds de roulement — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide régionale , Allemagne , contrôle des aides d'État , entreprise , fonds de roulement , échange d'information
- OJ : JOC_2008_088_R_0011_01
- CELEX : 52008XC0409(04)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues