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Décision d'exécution (UE) 2018/1892 de la Commission du 3 décembre 2018 relative à une mesure prise par la Lettonie conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon fabriquée par GGP Italy SpA [notifiée sous le numéro C(2018) 7656] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2018/1892 de la Commission du 3 décembre 2018 relative à une mesure prise par la Lettonie conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon fabriquée par GGP Italy SpA [notifiée sous le numéro C(2018) 7656] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , lancement d'un produit , Lettonie , machine , marquage CE de conformité , norme de sécurité , norme européenne , restriction à l'importation , sécurité du produit
- CELEX : 32018D1892
- OJ : JOL_2018_309_R_0004
- IMMC : C(2018)7656/997824
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