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Question écrite E-002059/11 Carlo Fidanza (PPE) à la Commission. Lignes directrices sur l'application de la directive 2007/58/CE
Question écrite E-002059/11 Carlo Fidanza (PPE) à la Commission. Lignes directrices sur l'application de la directive 2007/58/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , cabotage routier , directive (UE) , France , Italie
- EP : P7_QE(2011)002059
- CELEX : 92011E002059
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