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RÈGLEMENT (CE) N° 504/96 DE LA COMMISSION du 22 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) N° 504/96 DE LA COMMISSION du 22 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , bilan d'approvisionnement , Canaries , produit laitier , restitution à l'exportation , régime d'aide
- OJ : JOL_1996_075_R_0022_01
- CELEX : 31996R0504
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