NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1400/86 posée par M. BACHY sur l'avenir des postes de douane français dans le cadre de l'unification du marché intérieur communautaire en 1992. projet établi par LORD COCKFIELD
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