NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2214/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1400/86 posée par M. BACHY sur l'avenir des postes de douane français dans le cadre de l'unification du marché intérieur communautaire en 1992. projet établi par LORD COCKFIELD

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Go Back Widget