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AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie à l'intention de la commission des budgets sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (COM(2011)0659 - C7-0372/2011 - 2011/0301(COD)) Rapporteur: Werner Langen
AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie à l'intention de la commission des budgets sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (COM(2011)0659 - C7-0372/2011 - 2011/0301(COD)) Rapporteur: Werner Langen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: cofinancement , infrastructure de transport , obligation financière , projet d'intérêt commun , promotion des investissements , prêt BEI , règlement financier , régime du financement de l'UE , réseau transeuropéen , transport d'énergie
- EP : ITRE_AD(2012)483478
- IMMC : ITRE_AD(2012)483478
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