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2013/811/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2011/444/UE
2013/811/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2011/444/UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , compétence institutionnelle (UE) , contrat de travail , délégation de pouvoir , fonctionnaire européen , nomination du personnel , secrétaire général d'une institution , statut des fonctionnaires de l’UE
- CELEX : 32013D0811
- OJ : JOL_2013_355_R_0091_01
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