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89/540/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1989, concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants
89/540/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1989, concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certification communautaire , plant , semence
- CELEX : 31989D0540
- OJ : JOL_1989_286_R_0024_028
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