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AVIS de la commission de l’emploi et des affaires sociales à l’intention de la commission du développement sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (COM(2012)0362 - C7-0285/2012 - 2012/0195(CNS)) Rapporteur pour avis: Philippe Boulland
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrat public , création d'emploi , dialogue social , développement durable , pays et territoires d'outre-mer , prix des produits de base , société civile , système de santé , sécurité du travail
- EP : EMPL_AD(2013)500392
- IMMC : EMPL_AD(2013)500392
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