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AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD)) Rapporteur pour avis (*): Herbert Dorfmann
AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD)) Rapporteur pour avis (*): Herbert Dorfmann
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: appellation d'origine , Commission européenne , information du consommateur , législation déléguée , pouvoir d'exécution , TRIPS , vin , étiquetage
- IMMC : AGRI_AD(2012)480561
- EP : AGRI_AD(2012)480561
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