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2010/711/UE: Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 7996]
2010/711/UE: Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 7996]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle des pêches , financement de l'UE , politique commune de la pêche , réseau informatique , surveillance maritime , échange d'information
- OJ : JOL_2010_309_R_0007_01
- CELEX : 32010D0711
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