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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1983/86 PORTANT REGLES GENERALES DU REGIME D' AIDE DIRECTE EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES CEREALES
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1983/86 PORTANT REGLES GENERALES DU REGIME D' AIDE DIRECTE EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES CEREALES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1988_0120(07)_FIN
- CELEX : 51988PC0120(07)
- OJ : JOC_1988_139_R_0009_01
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