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Affaire F-56/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 Buschak/Commission ( «Fonction publique — Agent temporaire — Allocation de chômage — Cotisation au régime de pensions — Réclamation tardive» )
Affaire F-56/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 Buschak/Commission ( «Fonction publique — Agent temporaire — Allocation de chômage — Cotisation au régime de pensions — Réclamation tardive» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , assurance chômage , cotisation sociale
- CELEX : 62012FA0056
- OJ : JOC_2013_252_R_NS0084
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