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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les réductions éccordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les réductions éccordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants

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