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Affaire T-634/11 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2011 par Mario Paulo da Silva Tenreiro contre l’arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-72/10, da Silva Tenreiro/Commission
Affaire T-634/11 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2011 par Mario Paulo da Silva Tenreiro contre l’arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-72/10, da Silva Tenreiro/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat public , droits de la défense , espace de liberté, sécurité et justice , nomination des membres , égalité de traitement
- CELEX : 62011TN0634
- OJ : JOC_2012_032_R_0040_02
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