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Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/539 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/539 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Libye , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 52019XG0402(01)
- IMMC : ST 7381 2019 INIT
- OJ : JOC_2019_123_R_0010
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