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Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- CELEX : 32023R1215
- IMMC : ST 9027 2023 INIT
- OJ : JOL_2023_159_I_0002
- ELI : reg/2023/1215/oj
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