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Règlement (CEE) nº 1256/93 de la Commission, du 25 mai 1993, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) nº 1256/93 de la Commission, du 25 mai 1993, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , licence d'exportation , organisation commune de marché , prix de seuil , restitution à l'exportation
- CELEX : 31993R1256
- OJ : JOL_1993_128_R_0006_014
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