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Décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC
Décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: armement , capitaux étrangers , Corée du Nord , personne physique , politique internationale , restriction aux échanges , restriction de liberté , sanction économique , sécurité internationale
- CELEX : 32010D0800
- OJ : JOL_2010_341_R_0032_01
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