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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Danemark (A. 56/76). - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par. 1 et 96 CEE.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1977_0016_SEC_1977_0635_package
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