PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes (présentée par la Commission au Conseil)

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Publié: 1965-06-04
Service(s) auteur(s): European Commission
CELEX : 51965PC0220
COMNAT : COM_1965_0220_FIN

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