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Décision de la Commission du 21 décembre 1992 relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité (93/53/CEE)
Décision de la Commission du 21 décembre 1992 relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité (93/53/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1993D0053/19971002_0020010
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