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NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Allemagne à la clause de sauvegarde de l'art. 115 al. 1 du Traité, en date du 13 juillet 1966, concernant les carpes originaires de Yougoslavie Approbation par la procédure écrite C/882/66
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NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Allemagne à la clause de sauvegarde de l'art. 115 al. 1 du Traité, en date du 13 juillet 1966, concernant les carpes originaires de Yougoslavie Approbation par la procédure écrite C/882/66

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