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Décision d’exécution (UE) 2025/467 de la Commission du 12 mars 2025 acceptant une demande de la Suède au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de ne pas appliquer le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne l’installation d’équipements ETCS à bord de six véhicules de type 1144 [notifiée sous le numéro C(2025) 1484]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: contrôle de la circulation , dérogation au droit de l'UE , interconnexion de systèmes , norme de sécurité , réseau ferroviaire , réseau transeuropéen , spécification technique , Suède , sécurité ferroviaire , véhicule sur rails
- IMMC : C(2025)1484/3874048
- ELI : dec_impl/2025/467/oj
- CELEX : 32025D0467
- OJ : L_202500467
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500467FR |
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