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Règlement (CEE) n° 3063/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1979)
Règlement (CEE) n° 3063/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1979)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31978R3063
- OJ : JOL_1978_366_R_0006_013
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